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legislation

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legislation

Message par Opla24 le Jeu 2 Aoû - 22:29

BSR

comment sa passe la loi sur l'ecig dans les autres pays ? Question

Opla24
Invité


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Re: legislation

Message par JoejOe le Jeu 2 Aoû - 22:31

Afrique du Sud: aucune restriction connue à ce jour.
Angleterre: aucune réglementation ou restriction pour l’utilisation, l’achat ou la vente de cigarettes électroniques.
Allemagne: pas de restriction spécifique quant à l’utilisation ou la commercialisation. Par contre dans certains « Landers » les douanes appréhendent les cartouches ou liquides contenant de la nicotine.
Arabie Saoudite: la cigarette électronique a été interdite à la suite des déclarations de la FDA
Argentine: l’importation la commercialisation et la publicité sont interdites depuis le 9 mai 2011
Australie: la vente d’e-cigarettes contenant de la nicotine est interdite.
Autriche: les cigarettes électroniques sont considérées comme des dispositifs médicaux, et les cartouches de nicotine sont considérées comme médicaments. En attendant d’être approuvée par la norme CE, et que les cartouches soient enregistrées en tant que médicaments, la vente est illégale.
Belgique: la commercialisation est en principe interdite mais il semble y avoir une tolérance pour les produits sans nicotine
Brésil: l’agence nationale de veille sanitaire (ANVISA) a interdit le 1er septembre 2009 la vente, l’importation et la publicité « y compris sur internet » de la cigarette électronique.
Canada: La commercialisation et importation de cigarettes électroniques et e-liquide est suspendue depuis le mois de mars dans l’attente d’un examen plus approfondi par les autorités. Dans la pratique il semblerait que les douanes soient peu regardantes sur les importations à titre individuel.
Colombie. Vente interdite
Corée: le ministère de la Santé envisage de l’autoriser officiellement mais de la taxer au prétexte qu’elle serait « addictive ».
Danemark: les cigarettes électroniques sont légales, mais les cartouches avec nicotine sont actuellement interdites en attendant les rapports de la santé publique Danoise.
Etats-Unis: bien que n’ayant pas été approuvée par la FDA (Food and Drugs Administration), la vente et l’utilisation sont tolérées.
Finlande: les cartouches avec nicotine sont illégales à la vente sur le territoire, mais peuvent être importées.
En France, l’importation, la vente et l’utilisation d’e-cigarettes sont tolérées et ne dépendent à ce jour d’aucune législation. L’AFSSAPS annonce par un communique de mai 2011 une limitation concernant le taux de nicotine contenu dans les cartouches et e-liquides
Hong-Kong: la possession ou la vente d’e-cigarettes est interdite.
Israël: la décision d’interdire la cigarette électronique a été prise à l’été 2009.
Malte: pour ce qui est de l’utilisation de la cigarette électronique, une Loi du début 2010 stipule qu’elle est soumise à la même législation que les cigarettes ordinaires ( interdiction dans les lieux publics).
Malaisie: l’e-cigarette est considérée comme un dispositif médical, les cartouches d’e-cig sont assimilées aux médicaments. La vente est effectuée en pharmacie , et se fait sur ordonnance.
Mexique: l’utilisation, l’importation et la commercialisation de la cigarette électronique est interdite notamment au motif qu’elle « ressemble beaucoup à une cigarette » !!!
Panama: la vente, l’imporation et la publicité pour la cigarette électronique sont interdites.
Pays-Bas: l’utilisation est légale, mais la publicité est interdite en attendant une législation de l’union européenne.
Pologne: le ministère de la santé a récemment déclaré qu’en l’absence d’études complémentaires, la e-cigarette pourrait être interdite.
Portugal: aucune restriction connue.
Quatar: Interdiction totale à l’importation.
Nouvelle Zélande: le ministre de la santé a décrété les cartouches contenant de la nicotine comme dépendantes de la législation sur les médicaments, et ne peuvent être vendue comme médicament réglementaire. Par contre des autorisations pourraient être délivrées si les modéles , cartouches et liquides se conformaient à la législation sur les médicaments. Il ne semble par n’y avoir aucune restriction à l’importation à titre individuel.
Suisse: la vente de cartouches avec nicotine est interdite, mais l’importation est tolérée tant qu’elle reste à usage personnel. Les cartouches ne contenant pas de nicotine sont légales tant qu’elles répondent aux normes alimentaires (norme Rohs).
République Tchèque: Pas d’interdiction en cours ni pour la commercialisation ni même pour la publicité pour les cigarettes électroniques.
Thailande: l’utilisation et la commercialisation est interdite.
Uruguay: un décrêt présidentiel a interdit la cigarette électronique début novembre 2009.

JoejOe
Invité


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Re: legislation

Message par Opla24 le Jeu 2 Aoû - 22:33

Merci

c'est sympa, sa date de quand cette liste ?

Opla24
Invité


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Re: legislation

Message par JoejOe le Jeu 2 Aoû - 22:35

Je sais plus trop, mais c'est assez récent Embarassed

JoejOe
Invité


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les sources

Message par juju18 le Ven 3 Aoû - 22:20

Pour info, la source de ce copier/coller : http://ecig-mag.com/2011/05/la-legislation-sur-la-cigarette-electronique-dans-le-monde/

Si ce message disparait, il sera reposté ... comme le précédent

juju18
Invité


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Re: legislation

Message par Admin le Ven 3 Aoû - 22:40

Merci pour la source

Admin
Admin

Messages : 17
Date d'inscription : 30/07/2012

Voir le profil de l'utilisateur http://ecigarette.lebonforum.com

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Re: legislation

Message par Laurent7 le Ven 3 Aoû - 23:50

L'article d'ecig-mag.com cité n'est pas l'original.

Il s'appuie entre autres sur un article paru en anglais il y a 3 ans, et certaines parties sont même directement traduites !

L'article en anglais :
http://forum.casaa.org/viewtopic.php?f=10&t=56


Quelques exemples :

1)
Document en anglais:
"AUSTRIA: Electronic cigarettes are considered medical devices and nicotine cartridges medicinal products."

Article ecig-mag.com:
Autriche: les cigarettes électroniques sont considérées comme des dispositifs médicaux, et les cartouches de nicotine sont considérées comme médicaments.


2)
Document original en anglais:
"Hong Kong: Possession or sale of electronic cigarettes is illegal."

Article ecig-mag.com:
"Hong-Kong: la possession ou la vente d’e-cigarettes est interdite."


3)
Document original en anglais:
"Mexico: Sale, production, distribution, importation or advertisement of any kind are forbidden, mainly because the design is too similar to a tobacco product."

Article ecig-mag.com:
"Mexique: l’utilisation, l’importation et la commercialisation de la cigarette électronique est interdite notamment au motif qu’elle « ressemble beaucoup à une cigarette » !!!"



Le texte ci-dessus a été trouvé sur un forum de cigarette électronique francophone dont j'ai fait un copier/coller.

Le texte original est à :
http://www.forum-ecigarette.com/
Au besoin, les modérateurs pourront supprimer l'adresse vers ce forum.

Laurent7
Invité


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Re: legislation

Message par Opla24 le Sam 4 Aoû - 1:39

Merci pour cette précision, je vois que l'article à été publié le 4 mai 2011.
Est il toujours d'actualité où bien la législation a changer ? Question

Opla24
Invité


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Re: legislation

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